03
Operational clause
Paiements et commerciaux
Les modalités de paiement seront précisées lors de la prise de contact pour les services. L'utilisateur est responsable de tous les paiements dus pour les services fournis.
Acceptation et utilisation
L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. L'utilisateur s'engage à respecter les lois applicables et à ne pas utiliser le site à des fins illégales.
Document overview
The following clauses provide the primary opening terms and linked reference materials for review.
Section 01
Acceptation et utilisation
L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. L'utilisateur s'engage à respecter les lois applicables et à ne pas utiliser le site à des fins illégales.
Section 02
Champ d'application des services
Les services fournis par Seed Light Rain incluent la sélection et la mise en relation pour des appartements de luxe. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en contactant notre équipe.
04
Operational clause
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis. Des détails supplémentaires peuvent être fournis sur demande.
Internal Conditions
Policy board and clause references
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. L'utilisateur ne peut pas reproduire, distribuer ou modifier le contenu sans autorisation.
05
Propriété intellectuelle
Use conditions, internal controls, and reference handling
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. L'utilisateur ne peut pas reproduire, distribuer ou modifier le contenu sans autorisation.
ReferenceService Public FR
06
Avertissement de responsabilité
Intellectual property, limits, and operational restrictions
Seed Light Rain ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des services fournis.
ReferenceEU Commission
Legal Summary
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
07
Clause 07
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Reference
WIPO
08
Clause 08
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter directement via notre site.
Reference
HCCH